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Principe de précaution ou prévention (N°125 )

A la suite de l’éruption du volcan islandais, le principe de précaution fait l’objet d’une polémique qui pourrait porter préjudice à cette notion mal comprise et mal utilisée.

De quoi s’agit-il ? Pour expliquer l’interdiction des vols d’avions à cause des cendres, on a invoqué le principe de précaution.

Or, il ne s’agit pas de cela.

Qu’est-ce que le principe de précaution ?

En France, il est inscrit dans la Constitution Française depuis 2005, date de l’adoption de la Charte de l’Environnement. Je cite :

« Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d’éviter la réalisation du dommage. »

Ce principe a été adopté pour s’appliquer aux questions environnementales et sanitaires : climat, OGM, ondes électromagnétiques, alimentation, nanotechnologies…

En France, il s’inscrit donc dans un texte à valeur constitutionnelle qui consacre en premier lieu « le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé »…principe auquel se réfère le Conseil Constitutionnel pour censurer les lois qui contrediraient ce principe.

Il ne s’agissait pas du tout de cela dans le cas du volcan islandais : les mesures d’interdiction des activités aériennes visaient à prévenir d’éventuels accidents dus à l’infiltration de particules dans les moteurs des avions, suite à un phénomène naturel : une éruption volcanique. Les risques concernaient des aspects techniques…rien à voir avec une évaluation d’impacts environnementaux ou sanitaires !

Michèle Pappalardo, commissaire au DD au Ministère de l’écologie explique : « Le fait de mettre ou non des gens dans un avion n’a rien à voir avec le principe de précaution. Il faut distinguer prévention et précaution. Quand les risques sont avérés, évaluables et mesurables, les autorités sont dans une situation de prévention pour réduire ces risques. Il ne faut pas confondre avec ces situations où le risque n’est pas mesurable, et dans lesquelles, parfois, on ne sait même pas s’il y a un risque. »

En 2005, face aux opposants qui craignaient que le principe ne précaution ne constitue un frein au progrès, Nathalie Kosciusko-Morizet affirmait qu’il s’agissait d’ « un principe de raison et de mesure, dans un monde dans lequel le progrès technologique s’accélère, un monde dans lequel nos modes de production et de consommation évoluent très rapidement, remettant en cause des équilibres anciens et laissant craindre de nouveaux risques. »

Parlant du principe de précaution, quelqu’un parlait l’autre soir sur les ondes du principe de responsabilité.

Pour Radio Présence