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La charte de l’environnement (n°59)
Article mis en ligne le 15 décembre 2008
dernière modification le 16 novembre 2019

Les catastrophes écologiques, la prise de conscience par les individus comme par les responsables politiques des problèmes liés à l’environnement, la nécessité qui s’impose peu à peu de changer nos comportements ont révélé qu’il fallait des textes pour encadrer tout cela. En 2001, Jacques Chirac a chargé une commission présidée par le paléontologue Yves COPPENS d’y réfléchir.
C’est en 2005 que la CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT a été introduite dans le préambule de la Constitution de 1958.

Elle commence de la manière suivante :

« Le peuple français,

Considérant :

Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ;

Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ;

Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;

Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;

Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;

Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;

Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins…

La Charte à proprement parler contient ensuite 10 articles que l’on peut résumer ainsi :

1/ Elle consacre un nouveau droit individuel : celui du droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé.

2/ Une innovation juridique réside également dans la notion de DEVOIR : devoir pour tous de prendre part à la préservation de l’environnement.

3/ La charte porte au niveau constitutionnel d’autres principes qui existaient déjà au niveau législatif mais qui acquièrent ainsi une plus grande force. Par exemple la responsabilité écologique qui englobe le principe « pollueur-payeur .

4/ Enfin, la charte définit le principe de précaution… « les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage »

5/ Enfin, la charte devrait inspirer la France pour son action nationale, en Europe et au niveau international.

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